Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à lusage de lensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie avec ses trottoirs desservant lensemble immobilier, des parkings communs, de laire de retournement et des espaces et locaux communs, notamment du bassin de rétention des eaux pluviales avec ses équipements, notamment pompes de refoulement sil en existe, et du local transformateur sil en existe, le tout cadastré sous les nos 1025, 1054, 1055, 1056, 1057 et 1058 de la section B1 ; il en sera de même de la parcelle no 1059 de la section B1 dans le cas où son propriétaire en ferait la demande à lassociation et ce pour « un euro » ; étant précisé que les parcelles cadastrées sous les nos 1056, 1057 et 1058 de la section B1 et éventuellement les parcelles cadastrées sous les nos 1025, 1054 et 1055 de la même section pourront être cédées directement par la SNC Citar à la commune de Pringy à première réquisition de cette dernière, et ce sans laccord des propriétaires de lensemble immobilier, membres de lassociation ; il en sera de même pour la parcelle no 1059 de la section B1 ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner lensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à lusage de lensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans lintérêt de lensemble des membres de lassociation ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication de tout cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de lurbanisme en la matière ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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