ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET DU LOTISSEMENT DU 137, CHEMIN DE SAINT PIERRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET DU LOTISSEMENT DU 137, CHEMIN DE SAINT PIERRE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/09/2015)

Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l’usage de l’ensemble immobilier ou du lotissement, et plus particulièrement de la voirie avec son portail et l’interphone, s’il en existe un, du parking commun pour personne handicapée, des trois parkings visiteurs communs situés le long de la voie à gauche en entrant depuis la voie publique, du local pour véhicules à deux roues, de l’aire de présentation des containers des ordures ménagères, du bloc boîtes aux lettres, le tout cadastré sous les numéros 295, 305 et 312 de la section AB et desservant l’ensemble immobilier désigné sous l’article 1 des statuts ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner les parcelles nos 301, 302, 303, 304 entre elles, et les lots nos 1, 2 et 3 du lotissement entre eux ; création éventuellement de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux pouvant concerner les parcelles nos 301 à 308 et des lots nos 1, 2 et 3 du lotissement (parcelles nos 310, 311 et 313) et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application de tout cahier des charges de l’ensemble immobilier et du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
137, chemin de Saint-Pierre
31770 Tournefeuille

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