ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'EMBRANCHEMENT

Objet : propriété, garde, gestion, entretien et police du volume AA ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipement appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées et servitudes ; contrôle de l'état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou faciliter cet objet.