Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès signature des PV de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs aux colotis (voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions) ; création de tous équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; gestion de la police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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