ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/09/2019)

Objet : l'administration, la police, la gestion, l'entretien de la voie privée "Avenue du Parc" à Vanves (92), des ouvrages et espaces accessoires à la voie, des canalisations et égoûts communs aux immeubles riverains ; le respect des obligations stipulées au cahier des charges de l'ensemble immobilier (acte des 5 février 1935 et 1 septembre 1936) ; l'établissement d'un règlement intérieur définissant les conditions d'usage et les modalités de stationnement de la voie privée ; la création de services ou d'équipements nouveaux ; la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/09/2019 | 28/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Nouvel objet : l'administration, la police, la gestion, l'entretien de la voie privée "Avenue du Parc" à Vanves (92), des ouvrages et espaces accessoires à la voie, des canalisations et égoûts communs aux immeubles riverains ; le respect des obligations stipulées au cahier des charges de l'ensemble immobilier (acte des 5 février 1935 et 1 septembre 1936) ; l'établissement d'un règlement intérieur définissant les conditions d'usage et les modalités de stationnement de la voie privée ; la création de services ou d'équipements nouveaux ; la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations.
(Ancien objet : l'administration, la police, la gestion, l'entretien de la voie privée "Avenue du Parc" à Vanves (92), des ouvrages et espaces accessoires à la voie, des canalisations et égoûts communs aux immeubles riverains ; le respect des obligations stipulées au cahier des charges de l'ensemble immobilier (acte des 5 février 1935 et 1 septembre 1936) ; l'établissement d'un règlement intérieur définissant les conditions d'usage et les modalités de stationnement de la voie privée ; la création de services ou d'équipements nouveaux ; la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations.)
Nouvelle adresse : 32, rue Louis Braille, ERIMMO, - 75012 Paris
(Ancienne adresse : 16, place de l'Iris - 92400 Courbevoie)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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