Objet : la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique : du tréfonds des parcelles ci-dessus désignées, diminuées des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, la propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; le contrôle de l'application des états descriptifs des droits de superficie, cahiers des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; gestion, l'assurance, l'administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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