ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU CHEMIN VERT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU CHEMIN VERT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (21/07/2016)

Objet : gestion, entretien et réparation des parties de l’ensemble immobilier objet des statuts, dans la mesure où ces parties sont communes ou même présentent seulement un intérêt commun à deux ou plusieurs lots de volumes, et de tous les locaux à matériel servant à la desserte et à la véhiculation des fluides d’un intérêt commun à plusieurs lot, de volume ; propriété des lots de volume et des installations ayant un intérêt commun à plusieurs lots de volume qui seront transférés à l’association syndicale dans le délai de six mois de l’achèvement des installations ; propriété ou jouissance de tous équipements communs à tous les lots ou à certains d’entre eux seulement, de l’ensemble immobilier objet des statuts ; réalisation de toutes conventions d’usage des équipements, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats de conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, administration, gestion des équipements ainsi que contrôle et application des dispositions du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
ZAC du Chemin Vert
93230 Romainville

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