ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (01/08/2014)

Objet : entretien, réfection, amélioration des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, et plus généralement la gestion des charges dès lors qu’elles n’entrent pas dans l’objet de l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011, et plus généralement le règlement de toutes questions afférentes à la gestion en bon père de famille des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, notamment les parkings souterrains et dalle, mails, sas, locaux techniques, couloirs, issues de secours et sanitaires sans que cette énumération soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements : réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la bonne administration de l’ensemble immobilier et qui ne seraient pas pris en charge par l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011 ; négociation, signature et gestion de tous contrats et marchés relatifs à l’objet de l’ASL tant avec des prestataires extérieurs qu’avec ses propres membres ; police du règlement intérieur ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges de l’application des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique ou dont la volumétrie est bénéficiaire. Le cas échéant, la propriété du parvis, du tréfonds, de l’aérien et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/08/2014 | 16/08/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
Nouvel objet : entretien, réfection, amélioration des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, et plus généralement la gestion des charges dès lors qu’elles n’entrent pas dans l’objet de l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011, et plus généralement le règlement de toutes questions afférentes à la gestion en bon père de famille des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, notamment les parkings souterrains et dalle, mails, sas, locaux techniques, couloirs, issues de secours et sanitaires sans que cette énumération soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements : réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la bonne administration de l’ensemble immobilier et qui ne seraient pas pris en charge par l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011 ; négociation, signature et gestion de tous contrats et marchés relatifs à l’objet de l’ASL tant avec des prestataires extérieurs qu’avec ses propres membres ; police du règlement intérieur ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges de l’application des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique ou dont la volumétrie est bénéficiaire. Le cas échéant, la propriété du parvis, du tréfonds, de l’aérien et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées.
(Ancien objet : entretien, réfection, amélioration des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, et plus généralement gestion des charges dès lors qu’elles n’entrent pas dans l’objet de l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011 ; et, plus généralement, règlement de toutes questions afférentes à la gestion en bon père de famille des ouvrages et espaces d’intérêt collectif, notamment les parkings souterrains et dalles, les mails, sas, locaux techniques, couloirs, issues de secours et sanitaires, sans que cette énumération soit limitative, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la bonne administration de l’ensemble immobilier et qui ne serait pas pris en charge par l’association syndicale libre du centre commercial Auchan Le Havre constituée le 3 novembre 2011 ; négociation, signature, gestion de tous contrats et marchés relatifs à l’objet de l’ASL, tant avec des prestataires extérieurs qu’avec ses propres membres ; police du règlement intérieur ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique ou dont la volumétrie est bénéficiaire ; et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment souscription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées.)
Nouvelle adresse : centre commercial Auchan Le Havre, ZAC Dumont-Gaillard - 76620 Le Havre
(Ancienne adresse : centre commercial Auchan Le Havre, ZAC du Mont-Gaillard - 76620 Le Havre)
04/02/2014 | 22/02/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CEN…

Adresse :
centre commercial Auchan Le Havre, ZAC Dumont-Gaillard
76620 Le Havre

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