ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOIRIE SU CARRÉ ROSTAND

Objet : la livraison et la prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des charges ; l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, à savoir: les voies de circulation y compris l'éclairage, les trottoirs, les plantations, les réseaux et de manière générale tous les équipements situés sur l'assiette foncière identifiée en teinte jaune au plan ci-annexé établi par le Cabinet Charmasson et Associés, Géomètres-experts à Lyon 4ème daté de mai 2008, modifié le 27 juin 2008 ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier. la création de tous équipements nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de l'Association ; la souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements à usage commun ; la gestion et la police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une   manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; concourant aux objets ci-dessus définis.