ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VERPILLIERE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VERPILLIERE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/08/2020)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien de la voirie (en ce compris de la structure permettant d'enjamber le canal de l'Enfer) et de tous les équipements communs et espaces extérieurs communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris sur les parcelles délimitant l'ASL, telle que définit sur le plan joint en annexe 9 ; la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; la gestion et l'entretien des ouvrages et équipements communs nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'ensemble immobilier dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, conformément aux dispositions de l'article 11
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 15/08/2020 | Création (Sous-préfecture Préfecture de Paris)  pdf
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