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de Cesson-Sévigné

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA TOUCHE ANNETTE SUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition en l’état futur d’achèvement par l’association syndicale libre auprès de la société dénommée Lamotte Constructeur, dès l’obtention de la personnalité morale de ladite association syndicale libre, du logement du gardien et d’un parking, intégré au programme TA 26 + TA 27 + TA 28, dénommé Villa Abelia, réalisé par la société dénommée Lamotte Constructeur ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion, entretien et réparations du logement du gardien et de l’emplacement de parking ; répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation, des salaires, charges et indemnités du gardien, des impôts, taxes et charges de toute nature grevant la personne du gardien entre les membres de l’association, leur recouvrement et leur paiement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, des charges de copropriété, des impôts, taxes et charges de toute nature grevant le logement du gardien entre les membres de l’association, leur recouvrement et leur paiement ; rémunération du directeur de l’association ; relations avec les pouvoirs publics ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA TOUCHE ANNETTE SUD

Adresse :
Cabinet Hamel et Associés, 4, rue Carrick-on-Shannon
35510 Cesson-Sévigné

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/10/2006 | 04/11/2006 | Création (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
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