nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES
Nouvel objet : gestion et entretien des terrains, équipements et biens communs à tous les propriétaires divis ou indivis de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; spécifications de dispositions des poubelles sur les espaces communs ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale libre et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion, entretien des terrains, équipements et biens communs à tous les propriétaires divis ou indivis de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, place Saint-Jean-de-Dieu - 60240 Lavilletertre
(Ancienne adresse : 3, place Saint-Jean-de-Dieu - 60240 La Villetertre)