ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PLEIN CIEL

Objet : gestion des espaces et équipements d’intérêt général du groupe d’habitations avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment l’entretien, la réfection et, le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : le compteur général EDF et les parties d’installation servant à l’éclairage de l’ensemble des voiries et espaces communs ; la parcelle cadastrée section AA n^o 442 (talus); la parcelle cadastrée section AA n^o 443, sur laquelle se trouve un Abribus si celle-ci venait à être acquise par l’ASL ; les espaces végétalisés avec les installations servant à leur arrosage ; les branchements, canalisations et réseaux primaires jusqu’aux branchements individuels non inclus ; l’antenne de télévision collective et généralement toute installation présentant un intérêt pour tout ou partie du groupe d’habitations et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; entretien, réparation et maintenance de l’ensemble des voiries sur site et notamment : les frais d’entretien, tonte et taillage de l’ensemble des abords et les espaces verts sis sur la parcelle cadastrée section AA n^o 441 ; les frais occasionnés par les réparations et même le remplacement des revêtements, bordures de trottoir, canalisations et réseaux de tous types jusqu’aux branchements individuels non inclus (électriques, gazières, eaux usées, adduction d’eau potable, téléphonie, câbles, etc.) et affleurants (tampons, bouches d’eau...) communs à l’ensemble ; les frais d’aménagement, d’entretien, de réfection, de remplacement ou de remise en état du réseau général électrique, des eaux pluviales, des eaux ménagères et du toute-à-l’égout communs à l’ensemble du groupe d’habitations ; les frais d’entretien, de réparation et même de remplacement du système d’éclairage commun et des bornes d’incendie ; acquisition, à titre gratuit, des parcelles nécessaires à l’accomplissement de son objet et notamment : la parcelle cadastrée section AA n^o 441 correspondant à la voirie ; la parcelle cadastrée section AA n^o  442 correspondant au talus situé à l’ouest du groupe d’habitations ; la parcelle cadastrée AA n^o 443 correspondant à la parcelle située en bordure de l’avenue de la Porte-des-Loges, sur laquelle se trouve un Abribus ; contrôle de l’harmonie du groupe d’habitations et de son entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général que pour les parcelles privatives ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations par tous les propriétaires et occupants ; le cas échéant, la surveillance générale du groupe d’habitations ; aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts, matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entres ses membres ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; la conclusion de tous traités et marchés, notamment d’entretien, à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; l’acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; la modification éventuelle du cahier des charges du groupe d’habitations ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; la répartition des dépenses entre les membres de l’association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, l’alliénation ou l’échange de biens lui appartenant ; l’exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.