Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement du groupement d’habitations et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, des espaces verts, des aires de jeux pour enfants et adolescents (s’il y a lieu, des aires de stationnement et des plantations, création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès la mise en service des équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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