Objet : approbation des biens et équipements communs qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6, et à ce titre : création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements à tous les propriétaires des parcelles y compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)