Association syndicale de propriétaires (ASL)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX MARCHAY
Objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration de l’ensemble de la résidence ; assurer la police et veiller à l’application des clauses du réglement général de la résidence ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien ou de création des installations et espaces communs.
Vie de l'association
| Déclaration | Publication | Type |
|---|
| 14/12/2011 | 31/12/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône) |
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