ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX MARCHAY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX MARCHAY
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (14/12/2011)

Objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration de l’ensemble de la résidence ; assurer la police et veiller à l’application des clauses du réglement général de la résidence ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien ou de création des installations et espaces communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 14/12/2011 | 31/12/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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Adresse :
7B, chemin de Germany,
69440  Mornant

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