Objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration de l’ensemble de la résidence ; assurer la police et veiller à l’application des clauses du réglement général de la résidence ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien ou de création des installations et espaces communs.

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Déclaration Publication Type
14/12/2011 31/12/2011 Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)

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