ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DU VERGER

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DU VERGER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/11/2012)

Objet : construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances ; aménager et entretenir : voiries, espaces libres et espaces verts communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, compris dans son périmètre, et notamment les lots nos 2, 3, 29 et 30 du plan de division du permis de construire modificatif du 1er août 2012 ; biens et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; canalisations et réseaux, ouvrages, clôtures maçonnées ou non, bassins de rétention, ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; dispositif d’éclairage des voies ; mise en valeur des propriétés ; appropriation desdits ouvrages, voiries, espaces libre et espaces verts communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, et notamment les lots nos 2, 3, 29 et 30 du plan de division du permis de construction modificatif du 1er août 2012, et leur rétrocession éventuelle en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s’agit ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC…

Adresse :
50, rue du Pavillon
01000 Bourg-en-Bresse

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Bourg-en-Bresse
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/11/2012 | 08/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici