ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LA BRIQUETERIE «

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LA BRIQUETERIE «
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/02/2007)

Objet : acquisition, gestion, entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui lui servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, des canalisations et des réseaux, des espaces verts, des installations d’éclairage public, des ouvrages et des constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; éventuellement leur transfert à la commune ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 14/02/2007 | 10/03/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)
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Adresse :
85, avenue Villars
59300 Valenciennes

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