Objet : acquisition, gestion, entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui lui servent dassiette, et particulièrement des voies créées, des canalisations et des réseaux, des espaces verts, des installations déclairage public, des ouvrages et des constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; éventuellement leur transfert à la commune ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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