ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLACETTE ET DE L'ALLEE CADASTREES SECTION AC NUMERO 442

Objet : gestion et entretien de la placette et de l’allée figurant au cadastre section AC numéro 442 pour une contenance de 6 a 27 ca ainsi que tous les équipements, réseaux et canalisations qui y sont liés qui appartiennent au requérant et qui présentent une utilité pour la future copropriété ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; embauche de tout personnel nécessaire au fonctionnement des ouvrages et équipements communs ; exercice de toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations, et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration, au sens ci-dessus donné, des ouvrages et équipements communs ; veiller au respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant ou s’imposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; devenir propriétaire de la parcelle cadastrée section AC numéro 442 et de ses équipements, si la cession à la mairie n’aboutissait pas ; une fois propriétaire, céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie desdits équipements et ouvrages, soit à la commune de L’Isle-Adam, soit à toute autre collectivité publique, ou concessionnaire des réseaux de distribution ; et plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant directement, ou indirectement, à la réalisation de l’objet, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, et ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus.