ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PEPINIERE

Objet : entretien des biens communs aux propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement dudit ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; entretien d’une voirie légère accédant aux différents lots de terrain ; services d’eau potable, d’électricité, de gaz, d’assainissement, d’eau pluviale, du téléphone inscrits en réseau enterré sous chaussée ; entretien d’un espace piéton, d’un parking visiteurs de trois places ; entretien d’un réseau d’éclairage public ; restauration et entretien d’un mur d’enceinte fermant la propriété vis-à-vis du domaine public ; contrôle de l’application du cahier des charges et les éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.