ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PARCELLE SECTION CS N° 400

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PARCELLE SECTION CS N° 400
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/04/2009)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : l’association syndicale libre a vocation à acquérir l’accès (parcelle section CS numéro 400 pour 126 mètres carrés) avec tous les réseaux existants ou à venir, ainsi qu’un éventuel portail d’accès avec toute son installation ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 14/04/2009 | 02/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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