ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA NOE BRIAND
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/07/2013)

Objet : acquisition, propriété, gestion entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; lesdits biens communs étant cadastrés soir les sections AT nos 225, 226 et 235 ; les biens lotis sous les sections AT nos 231, 232, 233 et 234 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 26/07/2013 | 17/08/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)
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25, rue Tiphaine-Raguenel
22100 Dinan

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