ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BELLEY SONOD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BELLEY SONOD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/01/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Sonod
01300 Belley

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/01/2013 | 16/02/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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