ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CURTARINGE II

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CURTARINGE II
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (04/01/2020)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre gratuit ou onéreux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les colotis et leur recouvrement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CURTARINGE II

Adresse :
102 rue des Ormes
01440 Viriat

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 04/01/2020 | Création (Préfecture Préfecture de l'Ain)  pdf
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