ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COUPVRAY - GREEN VALLEY - LOT C01

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'Ensemble Immobilier (à l'exception de eux qui auraient été cédés à la commune ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, gestion et entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts, gestion et entretien de l'espace vert situé sur la parcelle section D n° 808 (copropriété) - hachures orange sur le plan de périmètre de l'ASL, annexé à l'acte contenant cahier des charges d'ASL reçu pa Maître Eric Truffet en date de ce jour, propriété, gestion, entretien et la cession de la parcelle cadastrée section D numéro 815, gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des parcelles, gestion et entretien du réseau d'éclairage, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, contrôle du respect de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées au cahier des charges, l'ASL a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs, le maintien de l'harmonie architecturale de l'Ensemble Immobilier et de son affectation résidentielle, le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'Ensemble Immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement de toutes sommes mises à la charge de ces derniers, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'a réalisation de l'objet de l'ASL