ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CORNICHE D'AZUR

Objet : a pour mission d'intérêt général d'assurer : l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier et l'administration, la gestion, la conservation et la police de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif (pour tout ou partie des biens composant l'ensemble immobilier objet des présentes) que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non propriété de l'association ; l'appropriation de tout ou partie desdits biens, et notamment l'acquisition des parcelles constituant ds espaces à usage de l'ensemble des membres de la présente association, ou de plusieurs d'entre eux ; à cet égard sont notamment destinés à lui être rétrocédés : l'espace vert non accessible Section OM numéro 327, la voie et les espaces verts, cadastrés Section OL numéros 396 et OM numéro 326, la voie de desserte ds villas cadastrées Section OM numéro 324, l'espace piscine cadastré Section OM numéro 325 ; la gestion desdits ouvrages dès sa constitution et plus généralement la gestion des équipements communs de l'ensemble immobilier dont la liste, non exhaustive, est la suivante : les réseaux et équipements communs de l'ensemble immobilier permettant aussi bien la desserte des différentes propriétés incluses dans le périmètre de l'ASL, qu'une utilisation normale des espaces communs ; la surveillance générale et la sécurité de l'ensemble immobilier, la passation et le suivit des contrats y afférents ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs de l'ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; la souscription de toutes polices d'assurance garantissant les membres de l'association d'une part et les ouvrages et équipements d'intérêt collectif d'autre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ou d'être provoqués par eux ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; de manière générale, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, éventuellement par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des terrains et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect de dispositions des présents statuts régissant l'ensemble immobilier ; la cession éventuelle des biens et équipements à usage collectif, à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; et l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; l'association assumera toutes les dépenses éventuelles en conséquence de ce qui précède