ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CORMEILLE MASSENET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CORMEILLE MASSENET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/03/2013)

Objet : entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires du groupe d’habitations, constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment, s’ils existent, voies, arbres, trottoirs, espaces verts, portail, portillon, emplacements de stationnement, bassin de rétention des eaux pluviales, antenne collective de télévision, paraboles et leurs équipements (mats, etc.), zone de stockage poubelles, candélabres, etc. ; appropriation des terrains communs du groupe d’habitations en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulière du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune de Cormeilles, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
16, rue Jean-Jaurès
95240 Cormeilles-en-Parisis

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