ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COLOMBUS LOT 28

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COLOMBUS LOT 28
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/08/2020)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des biens suivants : les volumes : n°1 (tréfonds) - n°13 et 14 (aire de présentation des OM) - n°15 (espaces extérieurs). L'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier. La gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL, notamment en ce qui concerne les plantations extérieures qui devront prendre en compte la présence de solutions compensatoires enterrées en respectant le volet VRD de l'ensemble immobilier. La  création de tous éléments d'équipements nouveaux. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles, notamment relatives au règlement, CCCT, fiche de lot de la ZAC de l'arc sportif ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public. La gestion de la fréquence de ravalement des façades de l'ensemble immobilier ; étant ici précisé que les frais liés au ravalement des façades seront à la charge de chaque propriétaire du volume comprenant ladite façade mais qu'au titre du respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, l'ASL pourra imposer aux propriétaires le ravalement des façades ; l'exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, et notamment la souscription de contrats d'assurances. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt. Étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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