ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES DAINES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES DAINES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/10/2010)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; et d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/10/2010 | 06/11/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Dordogne)
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES DAINES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES DAINES
Nouvelle adresse : Agence Ilea, 18, rue Wilson, - 24000 Périgueux
(Ancienne adresse : 94, cours de la Somme, B.P. 64 - 33034 Bordeaux Cedex)
10/03/2008 | 29/03/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES DAINES

Adresse :
Agence Ilea, 18, rue Wilson,
24000  Périgueux

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