ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATELAINE

Objet : entretien et réfection des locaux ; aménagements et installations des réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun d’au moins deux volumes, composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, s’il en existe ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous élements d’équipement qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires d’au moins deux volumes, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; gestion et recouvrement des dépenses éventuelles de reconstruction des éléments de structure concourant à la solidité de l’ensemble immobilier ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobillières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses afférentes à la réalisation de l’objet susvisé.