ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/02/2009)

Objet : appropriation du local poubelles et des bâtiments accessoires, de la vois d’accès aux maisons d’habitation et aux parkings ; entretien de ces biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion de l’antenne collective située sur le toit de l’immeuble sis à Bitschwiller-lès-Thann ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
habitat familial d’Alsace, 12A, rue de Mulhouse
68180 Horbourg-Wihr

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