ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE C2 PPE NOUVEL

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux), bénéficiant à l’ensemble des volumes en application des dispositions du cahier des règles d’usage et d’occupation ci-dessus visé et par conséquent le recouvrement de toutes les charges communes à tout ou partie des volumes, et notamment : les éléments d’équipement communs qui assurent, en extérieur, desserte piétonne et véhicules automobiles ; les espaces verts extérieurs ; les installations communes édifiées dans les volumes, notamment canalisations et réseaux d’eau ou d’électricité, systèmes de ventilation, puits d’infiltration, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc., pour lesquels une répartition des charges est prévue aux termes du cahier des charges et de servitudes de l’ensemble immobilier en volumes, et ce, dès l’instant où ces ouvrages ont un usage commun ; tous les ouvrages constituant des éléments d’équipement communs à l’ensemble immobilier, et se trouvant en dehors des parcelles cadastrées section AS, n^os 11 et 12 (notamment les ouvrages de collecte des ordures ménagères) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; acquisition du volume n^o 3 de l’ensemble immobilier ; réception des travaux et ouvrages qui composeront le volume n^o 3 ; contrôle de l’application du cahier des règles d’usage et d’occupation et des servitudes de l’ensemble immobilier en volumes, et notamment contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.