Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des biens suivants : les volumes : un (tréfonds, quarante-cinq (pré-local collecte ordures ménagères), treize (pré-collecte ordures ménagères), cinquante (local opérateur), quarante-six (local transformateur), quarante-sept (local sous-station)quarante-huit (local AEP)quarante-neuf (local transformateur) cinquante et un (espaces extérieurs) ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs (dont bassin de rétention); constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs et/ou volumes (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l’ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des Charges de la division en volumes…) et des prescriptions d'urbanismes s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de la ZAC (CCCT…) ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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