ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BISSY

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous ou partie des propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, à savoir notamment : le tréfonds volume n^o 1 des parcelles constituant les lots 3 à 5 du PCVD, les espaces verts communs (dont EBC) avec leurs aménagements et accessoires constituant le lot 2 du PCVD ; gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des espaces et équipements communs ; gestion de l’entretien de la voirie, des parkings aériens, des cheminements piétons et espaces verts communs (notamment potager commun, parcours de santé, noue paysagée, bassin de rétention des eaux pluviales, éventuellement des aires de boîtes aux lettres), des propriétés divises situées dans le périmètre de l’ASL, réalisés en liaison ouverte avec les espaces communs de l’ASL ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l’ensemble immobilier ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération et des prescriptions d’urbanisme s’appliquant aux immeubles (dont entretien spécifique de l’EBC) ; exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.