ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BATIMENT D1

Objet : propriété, gestion, entretien de tous les espaces, ouvrages ou aménagements qui pourraient être d’intérêt collectif, compris dans le périmètre ci-dessus désigné, dont l'association syndicale pourrait se rendre propriétaire ou non ; de décider et de réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; l'acquisition et par la suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ;  d'organiser la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; de veiller au respect des présents statuts et d'en contrôler l'application ; de répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer ; de souscrire (I) toutes polices d'assurances nécessaires couvrant les biens lui appartenant et ses activités et (II) toutes polices comporteront des clauses de renonciation à recours réciproque ; de représenter ses membres en justice ; de veiller au respect de l'état descriptif de division en volume et d'en contrôler l'application et notamment : de veiller au respect de son cahier des charges et d'en contrôler l'application, d'assurer l'arbitrage et la médiation en cas de difficultés entre ses membres ; en cas de carence de la part d'un propriétaire de volume dans l'obligation d'entretien et de réparation qui lui incombe, d'entreprendre les travaux aux frais du propriétaire défaillant pour autant que cette carence soit préjudiciable aux intérêts de propriétaire des autres volumes ; de veiller au respect des règles de sécurité et d'hygiène dans l'ensemble immobilier en conformité avec les règlements administratifs ; de vérifier la souscription des assurances et en cas de carence de l'un des propriétaires de volumes d'y procéder si l'ASL le souhaite, en ses lieu et place, auprès de l'assureur de son choix, à charge pour le propriétaire défaillant de lui en rembourser le coût ; de vérifier que les polices d'assurances des membres contiennent une renonciation à recours à l'encontre de l'ASL et de ses assureurs ; de procéder aux contrôles dans le cadre de la prévention incendie 'Q4, Q5, Q17, Q18, et Q19) et travaux de mises aux normes à réaliser dans ce cadre ; dans un souci d’économie et/ou de rationalisation, l'association pourra déléguer à l'association syndicale libre du marche la réalisation de tout ou partie de ses attributions, tâches et prérogatives, telles que listées ci dessus ( du 1° au 12°) et développées dans les présents statuts ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements