ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARCHIPEL 2

Objet : la présente association syndicale libre sera ou deviendra  propriétaire des espaces et équipement commun de l'ensemble immobilier ; l'acquisition, la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Pornic, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du règlement  de lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à sont application ; gestion et police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dés leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourantes aux objets ci-dessus définis, ainsi que la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.