ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE A SCOPA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE A SCOPA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/11/2007)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; approbation des dits biens ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 22/11/2007 | 22/12/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de la Corse-du-Sud)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE A SCOPA

Adresse :
9, lotissement à Scopa
20166 Pietrosella

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