ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 28 PLACE DE LA NATION

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 28 PLACE DE LA NATION
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/04/2019)

Objet : entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association, ainsi que des circulations grevées de servitudes, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toute actions afférentes à ce contrôle, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association, création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'Association, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais, recrutement éventuel du personnel nécessaire à son bon fonctionnement (gardiennage éventuellement), souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurance et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet, représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers ou autres, l'immeuble en tant qu 'ensemble immobilier, répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'ASL ainsi que de les recouvrer et de les payer, faire procéder à la nomination éventuelle d'un responsable unique sécurité, de veiller au parfait déroulement de sécurité et à l'application des prescriptions, veiller au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, pouvoir acquérir tous droits réels immobiliers, accepter ou consentir toutes servitudes nécessaires à l'objet social, pouvoir créer ou aliéner des équipements d'intérêt collectif, dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la création de l'ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE 28 PLACE DE LA NATION

Adresse :
28, place de la Nation
75012 Paris

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Déclaration | Publication | Type 27/04/2019 | 27/04/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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