ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 17 LES PALMES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 17 LES PALMES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/08/2019)

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectifs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : compteur eau et compteur électrique commun
R.N.A : W9G1007507
Activités :
  • LOGEMENT (associations et comités de locataires, de propriétaires)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 17 LES PALMES

Adresse :
lotissement le Bauhinia
97084 SAINTE-ANNE

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Déclaration | Publication | Type 10/08/2019 | 10/08/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
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