ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 16 RUE MAURICE PAILLOT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 16 RUE MAURICE PAILLOT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/12/2016)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des volumes et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et des statuts et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE 16 RUE MAURICE PAILLOT

Adresse :
16, rue Maurice-Paillot
52320 Froncles

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