ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 151, RUE DE LA POSTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 151, RUE DE LA POSTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (12/02/2010)

Objet : assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de la parcelle à usage de voirie cadastrée section AC numéro 1072 pour une superficie de 264 m2, de tous éléments d’équipements communs ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à et effet ; dans l’hypothèse où des espaces communs et/ou équipements communs viendraient à être réalisés, l’association en assurera la gestion ; gestion des équipements communs appartenant aux membres de l’association, soit l’entretien, les travaux de réparation et de réflexion, le remplacement de ces équipements ; l’association pourra également assurer des missions complémentaires relevant de la sécurité, la surveillance, l’éclairage, la signalétique particulière ainsi que la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement général ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien d’ouvrages et équipements communs ; toujours sous réserve du préalable au présent article, elle procédera à l’acquisition et/ou la gestion, la maintenance, la sécurité la sécurité incendie et l’entretien de tous les éléments d’équipement d’intérêt collectif ; en cas de nécessité, création de tous les éléments d’équipements collectifs nouveaux et leur gestion ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de service (notamment entretien), marchandises et matériels, souscrire un contrat de service de gardiennage, mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, les recouvrer et les payer ; souscrire toute police d’assurance sur les biens d’intérêt collectif et sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécesaires ; d’une manière générale, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la première assemblée générale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 12/02/2010 | 06/03/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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ASS. SYNDICALE LIBRE 151, RUE DE LA POSTE

Adresse :
151, rue de la Poste
30670 Aigues-Vives

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