ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 1 PLACE LEROUX DE FAUQUEMONT

Objet : voirie : gestion de la voie de circulation commune, représentée sous liseré vert au plan ci-joint, entretien du portail d'accès pour véhicules et piétons, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur cette voie ; espace vert : gestion, entretien de l'espace vert commun représenté sous liseré vert au plan ci-joint ; réseaux : gestion, entretien, réparation des différents réseaux secs et humides communs aux bâtiments jusqu'au branchement situé au pied des bâtiments et des ouvrages en dépendant (regard, avaloir, canalisation, etc...) ; réseau d'éclairage extérieur : gestion, entretien, réparation du réseau d'éclairage extérieur, du mobilier d'éclairage (mats, candélabres, projecteurs) situé en périphérie de l'espace vert et  repris sous triangle rouge au plan ci-joint, ce réseau est raccordé à l'immeuble de 48 logements ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, si il y avait lieu ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion, entretien des installions, éléments d'équipement et services communs susvisés, répartition, recouvrement des dépenses d'investissement, réfection, rénovations des équipements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article et éventuellement la conclusion de tous contrats d’approvisionnement notamment en chaleur, et d'entretien du réseau de chauffage collectif, négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage ; souscription de toutes assurances ; reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, gaz, électricité ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs,  des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président,  et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, constitution et établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties, concernant les réseaux France Télécom, l'association syndicale devra laisser le libre accès au gestionnaire du réseau pour tout entretien et réparation ; observation particulières : il est précisé que l'association syndicale libre pourra devenir propriétaire des voiries, des installations, éléments d'équipement ou services communs.