Objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; la charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres; de faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération ; plus précisément, les espaces et équipements communs visés à l'article 2-1 sont les suivants : voiries et espaces associés ; les places de stationnements communs les noues d'écoulement des eaux pluviales les espaces verts communs avec leurs équipements et leurs plantations ; les bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales, et leurs équipements associés ; la ou les aires des conteneurs déchets ; les réseaux, non compris dans le terrain d'assiette des lots privatifs et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires ; le tout cadastré section XL no639, 641,645,649,651 et 721 (conformément au plan parcellaire figurant en annexe des présents statuts).
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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