ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " L'ORÉE DU CHÂTEAU "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " L'ORÉE DU CHÂTEAU "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/07/2018)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, dont le périmètre est celui défini par le permis d'aménager et tous arrêtés à titre de complément, la contenance et les désignations cadastrales de chaque lot devant résulter tant des pièces du dossier de lotissement autorisé par la Commune, que des documents d'arpentage établis par le géomètre-expert ainsi que des plans des réseaux et pièces complémentaires déposés au rang du notaire de l'opération ; la constitution de tous droits réels et notamment de toutes servitudes ; l'ASL donne mandat au lotisseur de constituer toute servitude de tréfonds si nécessaire ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; si tel est le cas, l'ASL ne pourra s'opposer à ce transfert le contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
60, impasse du Suel
01480 Fareins

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