ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES PARTS-M1 "

Objet : concernant les espaces communs généraux et spéciaux de l'ensemble immobilier gérer, nettoyer, renouveler et réaliser les travaux de réfection des équipements communs de l'ensemble immobilier « LES PARTS-Ml », suivants : l'ensemble du sol, les voiries, les chaussées, les chemins piétons, les trottoirs, et aires de stationnement ; les espaces verts, les noues et leurs accessoires ; les canalisations d'évacuation des eaux pluviales vers les bassins de tamponnement ; les pompes de refoulement des eaux pluviales et leurs accessoires ; les bassins de tamponnement et leurs accessoires ; les séparateurs hydrocarbures et leurs accessoires ; les canalisations d'évacuation des eaux usées vers la pompe de refoulement ; les pompes de refoulement communes et non individuelles et leurs accessoires ; les candélabres, le mobilier urbain ; les bornes de recharge électrique ; les réseaux divers ; le transformateur ; effectuer l'entretien courant des espaces verts et le nettoyage des aires de stationnement, afin d'assurer à l'ensemble immobilier un bon état extérieur ; définir, la périodicité des opérations d'entretien et de nettoyage des espaces verts et aires de stationnement sur la totalité de l'ensemble immobilier ; ses décisions seront obligatoires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et de réfection des équipements communs et de la recouvrer ; veiller à l'application du présent cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; les impôts, contributions et taxes pouvant grever les espaces communs spéciaux sont à la charge exclusive des propriétaires concernés, la répartition est prévue par l'annexe 3 ; assurer, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; mettre à jour les calculs des annexes 2 et 3 ; devenir propriétaire de tout ou partie des espaces communs et spéciaux ; concernant les parcelles privatives de l'ensemble immobilier ; effectuer l'entretien courant des espaces verts et le nettoyage des aires de stationnement, afin d'assurer à la totalité de l'ensemble immobilier un bon état extérieur ; définir, la périodicité des opérations d'entretien et de nettoyage des espaces verts et aires de stationnement sur la totalité de l'ensemble immobilier ; ses décisions seront obligatoires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et de réfection des équipements communs ; les impôts, contributions et taxes pouvant grever les parcelles privatives sont à la charge exclusive des propriétaires des parcelles ; les impôts, contributions et taxes pouvant grever les espaces communs généraux sont à la charge des propriétaires des parcelles privatives selon la répartition prévue par l'annexe 2 ; veiller à l'application du présent cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; concernant les parcelles privatives du pôle restauration ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et de réfection de l'espace commun spécial du Pôle Restauration ; les impôts, contributions et taxes pouvant grever les parcelles privatives sont à la charge exclusive des propriétaires des parcelles ; le pôle restauration n'est redevable d'aucune autre charge à l'ensemble immobilier « LES PARTS-Ml » ; veiller à l'application du présent cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci.