ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE DOMAINE DES BREJONS 3 "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE DOMAINE DES BREJONS 3 "
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/10/2018)

Objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou parties desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Domfront en Champagne, le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son implication, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association  Syndicale ainsi que leur recouvrement et le paiement des dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
1, rue Charles Fabry
72000 le Mans

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