Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations, équipements, espaces d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'Association, la cession à titre gratuit à la Commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement, destinés à être classés dans le domaine public, l'Association aura la propriété des .ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la Commune, le contrôle et l'application du cahier des charges du lotissement, l’exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements , la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'Assemblée ·Générale, le Syndicat et le Président.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.