ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LA FERME "

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui aurait été cédés à la commune de Seclin ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; l’ASL, dès sa constitution (art. 1.1), prendra en charge les coûts liés à la gestion et à l’entretien de l’ensemble des terrains et ouvrages communs même si la propriété de ceux-ci n’a pas été transférée à l’ASL ; cession à la commune de Seclin, ou à d’autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l’atteinte de cet objectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son caractère résidentiel ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL et notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.