ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " DITES 33 "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " DITES 33 "
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (20/10/2018)

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre ; défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre  établissement du patrimoine de 1'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une  manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; alimentation en eau potable ; évacuation des eaux usées ; évacuation des eaux pluviales (gouttières et descentes) ; raccordement au réseau téléphonique fibre ; installation électrique des parties communes ; jardin clôturé avec accès sur parking arrière ; boites aux lettres ; équipement d'interphonie / visiophonie ; cage d'escalier et couloirs ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune bien que situés en totalité ou en partie sur le sol ; de l'une ou l'autre des résidences ; partie privative de 13m² du jardin rattachée au lot n°1 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " DITES 33 "

Adresse :
33, rue Richelieu
62100 Calais

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Déclaration | Publication | Type 20/10/2018 | 20/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
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